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Titre RNCP 100% CPF

Conseiller le dirigeant sur le questions fiscales et sociales ayant trait à l'activité (bloc de compétences)

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

2 300 €à partir de
Durée variabledurée
0session active
Parislieu

Objectifs de la formation

Analyser les enjeux sociaux et proposer les meilleures orientations en matière de politique sociale.
Définir et mettre en place une organisation patrimoniale optimale au sein de l'entreprise.
Conseiller le dirigeant afin de protéger son patrimoine privé après la réalisation d'un bilan patrimonial optimal.
Proposer des solutions juridiques répondant aux critères fixés par la direction, tout en respectant la réglementation en vigueur.

Programme

La gestion du patrimoine du dirigeant et de l'entreprise
La protection du patrimoine privé de l'entrepreneur et du chef d'entreprise
Le patrimoine professionnel du chef d'entreprise sous forme sociale
Droit fiscal approfondi
Droit fiscal des sociétés
Les restructurations de l'entreprise (droit des sociétés, droit fiscal et droit social)
Droit du travail approfondi
Relations individuelles du travail : droit des contrats de travail approfondi.
Relations collectives du travail : le nouveau cadre de la représentation du personnel : le CSE
Droit de la protection sociale approfondi
Évolutions récentes sur l'appartenance à un régime de protection sociale
Fiscalisation du financement de la protection sociale
Particularités de la couverture de base en assurance maladie
Enjeux de la politique sociale en assurance maladie
Optimisation des droits à la retraite de base et complémentaire

Résultats attendus

RNCP38162BC06

Les points forts

Obtenez le bloc 6 du Master mention droit de l'entreprise du Cnam

La certification

MASTER Droit de l'entreprise (fiche nationale)

RNCP 38162 RS -1 CertifInfo 115694

Organisme & lieu

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