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Titre RNCP 100% CPF

Accompagner le dirigeant dans la gestion de l'evolution de l'entreprise (bloc de compétences)

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

1 380 €à partir de
Durée variabledurée
0session active
Parislieu

Objectifs de la formation

Maîtriser les procédures amiables permettant la prévention des difficultés des entreprises - alerte, mandataire ad hoc et conciliation.
Analyser les procédures de traitement judiciaire de ces difficultés - sauvegarde (accélérée et financière accélérée) redressement judiciaire, liquidation judiciaire, rétablissement professionnel.
Connaître l'étendue des pouvoirs du débiteur ainsi que la responsabilité encourue en cas d'ouverture d'une procédure collective.
Présenter les différentes sanctions frappant les dirigeants des entreprises en cas de redressement et de liquidation judiciaire.
Maîtriser les techniques et les étapes de la transmission d'une entreprise.
Comprendre les aspects juridiques et fiscaux des techniques de transmission dans un souci d'optimisation juridique et fiscale.
Connaître les dispositifs pouvant se combiner entre eux afin d'optimiser la transmission de l'entreprise.

Programme

Le traitement amiable des difficultés des entreprises
Le recours au mandataire ad hoc, les procédures d'alerte - alerte interne, alerte externe-, la conciliation.
Le traitement judiciaire des difficultés des entreprises
Procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire : ouverture de la procédure, période d'observation, les partenaires du débiteur, plans de sauvegarde et de redressement judiciaire.
Sauvegarde accélérée et financière accélérée.
Procédure de liquidation : jugement d'ouverture, plan de cession, réalisation des actifs, apurement du passif. Liquidation judiciaire simplifiée. Rétablissement professionnel.
Sanctions et responsabilités
Sanctions civiles, professionnelles et pénales.
La transmission de l'entreprise individuelle. Transmission à titre gratuit et de l'entreprise en difficulté
Les opérations préparant la transmission de l'entreprise individuelle
La transmission de l'entreprise individuelle à titre gratuit
La transmission de l'entreprise individuelle à titre onéreux
La transmission de l'entreprise en difficulté
La transmission de l'entreprise en société
Les opérations préparant la transmission de la société
La cession de la société à titre onéreux
Aspects fiscaux de la transmission

Résultats attendus

RNCP38162BC04

Les points forts

Formation de haut niveau Accompagnement pédagogique individualisé
Cours dispensés par un corps professoral expert dans la matière

La certification

MASTER Droit de l'entreprise (fiche nationale)

RNCP 38162 RS -1 CertifInfo 115694

Organisme & lieu

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