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Titre RNCP 100% CPF

Pratiques du droit patrimonial de la famille - Mettre en œuvre les fondamentaux du droit des régimes matrimoniaux / successions (Bloc de compétences)

UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS

5 000 €à partir de
Durée variabledurée
1session active
Parislieu

Objectifs de la formation

- Maîtriser les règles essentielles du droit patrimonial de la famille
- Identifier les incidences des différentes stratégies patrimoniales proposées
- Réaliser un diagnostic patrimonial complet
- Analyser les impacts d'un changement de situation familiale
- Construire et comparer plusieurs options stratégiques
- Conseiller une stratégie patrimoniale pertinente

Programme

Le programme comprend 8 modules :
1- Biens complexes en régime de communauté
2- Aménagements conventionnels des régimes matrimoniaux
3- Liquidations complexes
4- Renonciations
5- L'usufruit
6- Les libéralités-partages
7- L'indivision et le partage
8- La fiducie et le trust

Résultats attendus

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- concevoir et formaliser des stratégies d'aménagement patrimonial au plus près des réalités familiales ;
- analyser et sécuriser des dossiers complexes de droit patrimonial de la famille ;
- évaluer les conséquences civiles, fiscales et internationales des choix patrimoniaux ;
- mettre en œuvre les techniques des liquidations et des partages ;
- traiter les problématiques liées aux démembrements de propriété et aux droits sociaux ;
- appréhender les enjeux pratiques des libéralités, renonciations et mécanismes successoraux ;
- dialoguer et coopérer efficacement avec les différents professionnels intervenant sur un même dossier.

Les points forts

- Formation qui permet d'obtenir le bloc RNCP38196BC06 du Master Droit du patrimoine et le DU Pratiques du droit patrimonial de la famille
- Formation favorisant l'interactivité et l'apprentissage en groupe.

La certification

MASTER Droit du patrimoine (fiche nationale)

  • TypeTitre RNCP
  • Niveau de sortieBAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)
  • Spécialité (NSF)Application des droits et statuts des personnes
  • DomaineDroit société
  • Métier viséNotaire
RNCP 38196 RS -1 CertifInfo 115664

Organisme & lieu

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