Parcours certifiant Référent Douane
ACTE International
Objectifs de la formation
Ce parcours et la certification vise à garantir la maîtrise des compétences douanières essentielles pour assurer la conformité et la sécurisation des flux internationaux dans les entreprises. À la suite de ce parcours, les participant.e.s seront capables de :
- Analyser et gérer les opérations douanières et fiscales
- Appliquer les réglementations internationales et nationales
- Gérer les relations avec les partenaires douaniers et fiscaux.
Programme
BLOC 1 : SOCLE DE CONNAISSANCES REGLEMENTAIRES ET OUTILS DOUANIERS
Module 1 : Comprendre l'environnement douanier international (à jour par rapport au CDU) + Connaître la documentation douanière de référence (CDU, JO, …)
Module 2 : Connaitre et utiliser la documentation technique de référence (tarif des douanes, notes explicatives, …)
Module 3 : E-learning Incoterms 2020
Module 4 : Déterminer la nomenclature douanière (Code douanier, HS code, code Taric, BDU…)
Module 5 : Déterminer l'origine préférentielle et non préférentielle
Module 6 : Déterminer et appliquer les origines préférentielles
Module 7 : Calculer la valeur en douane droits de douane, autres taxes et TVA
Module 8 : Mise en situation - Études de cas pratiques
Module 9 : E-learning La réglementation REACH et la douane
Module 10 : Cautions douanières + Mécanismes d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Module 11 : Evaluation Bloc 1
BLOC 2 : SOCLE DE CONNAISSANCES RÉGIMES ET FACILITATIONS/CERTIFICATIONS DOUANIERES
Module 1 : Connaître et utiliser les schémas de dédouanement + Sécuriser sa déclaration EMEBI/TVA opérations triangulaires
Module 2 : Connaître et utiliser les régimes douaniers et les régimes particuliers
Module 3 : Choisir les certifications et agréments douaniers adaptés et réduire la facture douanière de l'entreprise : EA et REX
Module 4 : Mise en situation / pratique sur items du bloc 2
Module 5 : Choisir les certifications et agréments douaniers adaptés et réduire la facture douanière de l'entreprise : OEA
Module 6 : Evaluation Bloc 2
BLOC 3 : CYCLE DE PROFESSIONNALISATION
Module 1 : Ateliers pratiques et préparation à l'évaluation finale
Module 2 : Evaluation finale
Résultats attendus
Obtention de la Certification RS7169 "Assurer la sécurisation des flux Internationaux et de la conformité douanière dans la chaîne d'approvisionnement"
Modalités d'évaluation :
Evaluations des 2 modules e-learning réalisées en autonomie faites par quiz corrigés en automatique et débriefées lors des séances synchrones du parcours.
Les autres évaluations du parcours se passent uniquement en présentiel et sont décomposées en évaluations intermédiaires et évaluations finales :
- Evaluations intermédiaires formatives, en présentiel, des Bloc 1 et 2 : QCM + études de cas écrits.
- Evaluation finale du parcours en vue de la certification : l'examen final permet de s'assurer que le.la candidat.e a acquis l'ensemble des connaissances fondamentales à l'exercice de son métier et qu'il/elle sait les mettre en pratique.
- Une étude de cas (reconstitution d'une mise en situation professionnelle) avec un rendu écrit et une soutenance à l'oral – entretien professionnel réflexif - devant un jury de professionnel.le.s de la douane.
- Préparation de l'étude de cas et rendu écrit (noté sur 20 – durée 3H).
- Présentation orale (exposé oral de présentation d'une étude de cas) – 40 minutes notée sur 20.
- L'examen à l'écrit sera pondéré à 45% de la note finale et la soutenance orale à 55% de la note finale.
- La note finale ainsi produite sur 20 devra être supérieure ou égale à 12/20 pour obtenir la certification.
Les points forts
Des formateurs.rices expert.e.s, issu.e.s du terrain
Études de cas réels pour appliquer immédiatement vos compétences douanières en entreprise
Boîte à outils réglementaire
Reconnue par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
La certification
- TypeCertif. RS
- Spécialité (NSF)Transports, manutention, magasinage
- DomaineLogistique transport
RS 7169 CertifInfo 119053 Organisme & lieu
- OrganismeACTE International
- RégionAuvergne-Rhône-Alpes
- DépartementIsère
- SIRET40218856900048