Master SPII | Module 4 - Maîtriser les contrats de protection et de transfert
INST EUR ENTR PROPRIETE INTELLECTUELLE
Objectifs de la formation
Élaborer une stratégie contractuelle.
Anticiper les obstacles culturels d'une négociation.
Arbitrer entre une cession et une licence de brevet.
Programme
Droit des contrats internationaux - Introduction au droit des contrats : étude d'un contrat-type - Aspects généraux du droit des contrats internationaux et du droit communautaire Techniques de négociation et applications sectorielles - Méthodes et tactiques de négociation - Les nouvelles tendances du marché de la PI - Cas pratique : analyse d'un contrat de licence Droit comparé et pools de brevets - Aspects du droit comparé : France - Grande Bretagne et application aux contrats de licence - Contrats dans les pools de brevets et accords de R&D - Exemples de contrats de savoir-faire et clauses financières
Résultats attendus
Bloc 4 de compétence pour la préparation du Master Stratégie Propriété Intellectuelle et Innovation
Les points forts
Élaborer une stratégie contractuelle.
La certification
MASTER Management de l'innovation (fiche nationale)
- TypeTitre RNCP
- Niveau de sortieBAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)
- Spécialité (NSF)Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
- DomaineInnovation entreprise
- Métier viséIngénieur / Ingénieure R&D en industrie
RNCP 35910 RS -1 CertifInfo 112472 Organisme & lieu
- OrganismeINST EUR ENTR PROPRIETE INTELLECTUELLE
- Région