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Titre RNCP 100% CPF

Master Droit des collectivités territoriales

UNIVERSITE D ARTOIS

12 360 €à partir de
Durée variabledurée
3sessions actives
Nordlieu

Objectifs de la formation

Le Master, très professionnalisant, a pour objet de former des juristes de haut niveau capables de gérer les affaires publiques, de conseiller l'entreprise dans ses choix stratégiques, qu'il s'agisse notamment de définir sa politique commerciale, sociale ou financière.
A l'issue de la formation, les diplômés sont capables de :
- Sécuriser les activités des collectivités publiques et de prodiguer des conseils aux responsables de ces collectivités : évaluation, anticipation et mise en perspectives des mutations politiques et juridiques affectant les niveaux territoriaux (Etat, régions, départements, communes et intercommunalités)
- Aide à la décision (conception et mise en oeuvre des politiques publiques ; ingénierie de projets ; gestion de contextes professionnels et coordination de l'action publique)
- Conseil interne dans leur administration (assistance juridique : anticipation des risques contentieux au sein de l'Etat ou des autres collectivités ; défense des CTI)
- Collectivités territoriales et intercommunalités ; direction d'un service contentieux)
- Pilotage de l'action publique territoriale (gestion du personnel, de la commande publique, du budget et du domaine des CTI)
- Capacité à travailler en groupe et à manager une équipe (prise de décisions)
- Maîtrise des méthodes et outils documentaires (expressions écrite et orale, capacité à problématiser, esprit de synthèse, utilisation des sources doctrinales, recherche jurisprudentielle), indispensables pour l'exercice d'une profession juridique : savoir rédiger des actes administratifs (actes administratifs unilatéraux et contrats), exposer et argumenter des solutions face à un problème, conception des procédures)

Programme

SEMESTRE 1 (M1)
- Droit des collectivités territoriales
- Droit des services publics
- Droit de la fonction publique
- Droit de l'urbanisme
- Sociologie de l'administration
- Finances publiques locales
- Grands problèmes publics contemporains
- Langues vivantes
- Dossier de veille générale sur l'actualité juridique des collectivités territoriales et des intercommunalités
SEMESTRE 2 (M1)
- Droit de la commande publique
- Contentieux administratifs
- Relations de l'administration avec les administrés
- Satellites des collectivités territoriales
- Droit de l'intercommunalité
- Analyse et enjeux des politiques publiques locales
- Droit des relations extérieures des collectivités territoriales et des intercommunalités
- Politique d'aménagement du territoire
- Droit de la régulation économique
- Langues vivantes
- Projet personnel
SEMESTRE 3 (M2)
- Cadre de l'action publique territoriale
- Droit des collectivités territoriales approfondi
- Histoire et sociologie de la décentralisation
- Relations Etat-Collectivités territoriales
Gestion prospective financière, humaine et patrimoniale des collectivités territoriales
- Droit de la fiscalité locale
- Comptabilité publique locale
- Recherche de financements
- Stratégie financière des collectivités territoriales
- Droit de la fonction publique territoriale
- Gestion des ressources humaines
- Management global et évaluation des politiques publiques locales
- Droit et gestion du domaine public et privé
- Gestion de projet
SEMESTRE 4 (M2)
- Risques juridiques et politiques de l'action publique locale
- Droit économique local
- Politiques et droit de l'urbanisme local
- Communication politique et enjeux électoraux
- Responsabilité pénale des décideurs publics et des agents
- Contentieux de la commande publique
- Montages contractuels
Unité de mise en situation pratique et préparation l'emploi public
- Nouvelles pratiques de l'administration électronique
- Atelier sur l'action sociale
- Veille juridique
- Préparation à l'administration générale (rédaction d'actes)
- Techniques d'expression écrite et orale (préparation aux concours)
- Langues vivantes
Unité d'insertion professionnelle
- Apprentissage - ou Stage - Mémoire de recherche
- Méthodologie/Rapport

Résultats attendus

Obtenir le Master

Les points forts

Liens forts avec le monde professionnel. Des actions en partenariat avec ce dernier (Collectivités territoriales, Intercommunalités et Etat) sont entreprises (enseignements confiés à des professionnel(le)s, conférences d'actualité, atelier professionnel).

La certification

MASTER Droit des collectivités territoriales (fiche nationale)

RNCP 38163 RS -1 CertifInfo 115686

Organisme & lieu

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