Titre RNCP 100% CPF

Master 2 Mention Droit Fiscal Parcours type Droit Fiscal de l'Entreprise

UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

6 500 €à partir de
Durée variabledurée
1session active
Haute-Garonnelieu

Objectifs de la formation

La formation Master 2 Droit Fiscal de l'Entreprise a pour objectif de donner aux professionnels de la fiscalité une connaissance très approfondie de l'ensemble du système fiscal français par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l'application de la fiscalité. Les compétences visées sont les suivantes : comprendre, analyser et appliquer la réglementation fiscale nationale, européenne et internationale (afin de conseiller les entreprises comme les particuliers dans l'ensemble des domaines de la fiscalité), évaluer les évolutions possibles de la législation fiscale (afin d'anticiper leur mise en oeuvre et les adaptations nécessaires), déterminer le résultat fiscal de l'entreprise à partir de son résultat comptable, analyser la situation patrimoniale et estimer l'incidence fiscale des opérations envisagées par les entreprises ou les particuliers (afin de mettre en place une stratégie fiscale d'optimisation des coûts fiscaux), conseiller les entreprises et les particuliers dans la conduite des procédures de contrôle et de contentieux.

Programme

[Bloc RNCP38197BC06] UE1 Optimisation de l'imposition de l'activité courante des entreprises : Les fondamentaux de la comptabilité ; Imposition du chiffre d'affaires ; Imposition du bénéfice ; Fiscalité des personnes publiques ; Actualités fiscales – UE2 Optimisation de la fiscalité des structures d'entreprises : Transmission de l'entreprise ; Fiscalité des groupes de sociétés ; Fiscalité des restructurations ; Contribution économique territoriale / [Bloc RNCP38197BC05] UE3 Conseil au contribuable dans un contexte international : Fiscalité internationale / [Bloc RNCP38197BC07] UE4 Optimisation de la situation fiscale des particuliers : Imposition des revenus ; Fiscalité du patrimoine / [Bloc RNCP38197BC08] UE5 Suivi des procédures fiscales : Contrôle fiscal ; Contentieux fiscal / [Blocs RNCP38197BC01, BC02, BC03 et BC04] UE6 Grand Oral : Formation à la recherche documentaire

Résultats attendus

Le diplôme Master 2 mention Droit Fiscal parcours type Droit fiscal de l'entreprise est délivré dès lors que sont validés chaque semestre et les unités d'enseignements qui y sont associées. Une unité, et le bloc de compétences qui lui y lié, est définitivement acquise et capitalisable dès lors que le stagiaire y a obtenu la moyenne. Un semestre est définitivement acquis et capitalisable dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne et validé toutes les unités d'enseignement.

Les points forts

Formation associant cours en ligne et regroupements en présentiel. L'équipe enseignante se compose d'enseignant-chercheurs et de professionnels expérimentés permettant ainsi d'acquérir des bases thématiques et une solide application pratique.

La certification

MASTER Droit fiscal (fiche nationale)

RNCP 38197 RS -1 CertifInfo 115662

Organisme & lieu

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