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Titre RNCP 100% CPF

Master 2 Mention Droit Fiscal Parcours type Contentieux Fiscal et Douanier

UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

6 500 €à partir de
Durée variabledurée
1session active
Haute-Garonnelieu

Objectifs de la formation

Le cycle de formation continue du Master 2 Contentieux fiscal et douanier a pour objectif de proposer aux praticiens de la fiscalité un enseignement technique et spécifique dans un domaine particulièrement complexe et en continuelle mutation. Première formation spécialisée en ce domaine sur le plan national, elle concerne un public d'apprenants possédant déjà des connaissances en droit fiscal et souhaitant maîtriser les règles particulières de ces contentieux spéciaux dont les régimes, en constante évolution, empruntent tant au droit privé qu'au droit public. La formation est assurée par une équipe pédagogique mêlant des universitaires et des praticiens dont l'expertise croisée apparait particulièrement appropriée à l'étude des problématique soulevées par le contentieux fiscal et douanier, qui outre leur technicité, sont fréquemment renouvelées par l'actualité juridique (législative, jurisprudentielle et réglementaire). L'équipe pédagogique du Master 2 Contentieux fiscal et douanier et les service Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l'Université Toulouse Capitole propose un cycle de formation adaptée aux contraintes de la vie professionnelles et géographiques.

Programme

UE Préliminaire : rappels contrôle fiscal / UE1 Contentieux de l'impôt : La réclamation contentieuse, Le contentieux devant le juge administratif de l'impôt, Le contentieux devant le juge judiciaire de l'impôt, Les contentieux du recouvrement, Contentieux de l'UE / UE2 Contentieux spéciaux de l'impôt : Contentieux administratifs annexes, Contentieux des perquisitions, Contentieux européen des droits de l'Homme, Contentieux constitutionnel / UE3 Contentieux pénal : Droit pénal fiscal, Droit fiscal pénal, Le jugement et son application, Ministère public et poursuites pénales en matière fiscale / UE4 Contentieux douanier / UE5 Grand Oral

Résultats attendus

Le diplôme Master 2 mention Droit Fiscal parcours type Droit fiscal de l'entreprise est délivré dès lors que sont validés chaque semestre et les unités d'enseignements qui y sont associées. Une unité, et le bloc de compétences qui lui y lié, est définitivement acquise et capitalisable dès lors que le stagiaire y a obtenu la moyenne. Un semestre est définitivement acquis et capitalisable dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne et validé toutes les unités d'enseignement.

Les points forts

Formation associant cours en ligne et regroupements en présentiel. L'équipe enseignante se compose d'enseignant-chercheurs et de professionnels expérimentés permettant ainsi d'acquérir des bases thématiques et une solide application pratique.

La certification

MASTER Droit fiscal (fiche nationale)

RNCP 38197 RS -1 CertifInfo 115662

Organisme & lieu

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