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Titre RNCP 100% CPF

Master 2 mention Droit de la Santé, parcours type Expertise de justice, Professionnels de santé

UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

7 500 €à partir de
Durée variabledurée
1session active
Haute-Garonnelieu

Objectifs de la formation

Le Master 2 Droit de la santé, parcours « Expertise de justice, Professionnels de santé » prépare les professionnels de santé à l'expertise du dommage corporel judiciaire et/ou amiable.
Il offre une formation de spécialité relative à la conduite et à la réalisation d'une expertise en matière de dommage corporel. La perspective est triple : renforcer les dossiers de candidature soit, à l'inscription en tant qu'expert judiciaire auprès des cours d'appel, soit en tant qu'expert auprès des compagnies d'assurance ; enfin, il a vocation à permettre aux professionnels de santé d'accompagner leurs propres patients en qualité d'expert de partie.
La formation est à la fois résolument interdisciplinaire et directement en phase avec le terrain (interventions de professionnels, études de dossiers de dommage corporel ou encore, par exemple, réalisation collective d'une expertise tout au long de la formation), afin d'appréhender toutes les dimensions du secteur expertal.

Programme

[Blocs de compétences RNCP38194 BC01, BC07 et BC08] UE1 Méthodologie scientifique et juridique : Formation à la recherche juridique ; Méthodologie de recherche scientifique ; Les fondamentaux de la recherche scientifique ; Prise en charge des données de santé / [Blocs de compétences RNCP38194 BC02, BC06, BC07 et BC09] UE2 Introduction au droit de la santé : Le système de santé ; Introduction au droit des établissements médicaux sociaux ; Le droit de la protection sociale ; Le droit de la relation de soin ; Droit des contrats médicaux et gestion des établissements de santé privés / [Blocs de compétences RNCP38194 BC02 et BC10] UE3 Régimes d'indemnisation : Responsabilité du fait de l'activité médicale et système d'indemnisation ; Responsabilité civile et systèmes d'indemnisation ; Assurances et indemnisation / [Blocs de compétences RNCP38194 BC03 et BC05] UE4 Cadre scientifique et juridique de l'expertise : Législation professionnelle (dont contentieux de la sécurité sociale dans la cadre de l'indemnisation du dommage corporel) ; Méthodologie et validation scientifique ; Analyse et compréhension des décisions de justice / [Blocs de compétences RNCP38194 BC04 et BC10] UE5 Mise en pratique de l'expertise : Méthodologie de l'expertise ; Schéma directeur d'une expertise ; Cas pratique : réalisation d'une expertise - cadre général ; Cas pratique : réalisation d'une expertise - cadre spécifique : 1 choix parmi les 5 options de spécialité ; La transaction / [Blocs de compétences RNCP38194 BC05 et BC10] UE6 Les différents acteurs et parcours de l'expertise : Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procès ; L'expert devant les juridictions administratives ; L'expert devant les juridictions pénales ; La transaction en dommage corporel : outils et principes ; Le sapiteur, le collège d'experts, la coexpertise - gestion des difficultés ; Obligations déontologiques de l'expert / [Bloc de compétences RNCP38194 BC10] UE7 Détermination et évaluation des préjudices : Approche expertale responsabilité civile et indemnisation ; Evaluation médicale du préjudice ; Dommage corporel : mise en situation sur des cas pratiques ; Outils spécifiques d'analyse du mouvement

Résultats attendus

Master 2 mention Droit de la Santé, parcours type Expertise de justice, parcours Professionnels de santé est délivré dès lors que sont validés chaque semestre et les unités d'enseignements qui y sont associées. Une unité, et le bloc de compétences qui lui y lié, est définitivement acquise et capitalisable dès lors que le stagiaire y a obtenu la moyenne. Un semestre est définitivement acquis et capitalisable dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne et validé toutes les unités d'enseignement.

Les points forts

La formation est interdisciplinaire et en phase avec le terrain (interventions de professionnels et partenariats), afin d'appréhender toutes les dimensions du secteur sanitaire et médico-social, mais aussi environnementale, politique et socio-économique.

La certification

MASTER Droit de la santé (fiche nationale)

RNCP 38194 RS -1 CertifInfo 115670

Organisme & lieu

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