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Titre RNCP 100% CPF

Master 2 Droit des affaires - Parcours type : Compliance et droit des affaires

UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE

5 646 €à partir de
Durée variabledurée
2sessions actives
Bouches-du-Rhônelieu

Objectifs de la formation

Dans un contexte international, dominé par la mondialisation de l'économie et une concurrence accrue entre les entreprises, le droit est devenu une arme de guerre économique. Afin de protéger leur réputation et de renforcer leur attractivité, les entreprises s'emploient à promouvoir en leur sein des règles éthiques dictées par des dispositions législatives ou réglementaires récentes (loi Sapin 2, loi Vigilance…) ou des lignes directrices et principes de bonne gouvernance émanant d'organisations internationales ou professionnelles. En agissant ainsi, les entreprises se protègent également de poursuites pénales, susceptibles d'être déclenchées à leur encontre, par des instances étrangères notamment.
Dans cette perspective le master Compliance et droit des affaires se propose de former les étudiants aux défis contemporains auxquels les entreprises sont confrontées pour s'adapter aux exigences éthiques nouvelles portées par certains acteurs de la société civile et relayées par le législateur, tout en incluant les aspects liés aux questions de souveraineté et d'intelligence économique. Cette formation permettra, demain, à ces étudiants d'assurer des responsabilités exigeantes au service des entreprises dans une perspective claire : rendre ces dernières exemplaires.

Programme

Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Contribuer à la transformation en contexte professionnel
Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit des affaires
Gérer la protection des intérêts juridiques d'une entité en mobilisant les dispositions et outils du droit des affaires
Fournir un appui juridique à la prise de décision en mobilisant le raisonnement juridique en droit des affaires
Négocier et rédiger des actes juridiques en droit des affaires
Gérer un contentieux en appliquant le droit des affaires
Créer une entreprise et accompagner son fonctionnement, son développement, sa transmission, sa restructuration

Résultats attendus

Maîtriser les finalités, les principales notions et les enjeux du droit de la compliance
Maîtriser les sources publiques, privées, nationales, européennes et internationales de la compliance
Connaissance approfondie de l'écosystème et des techniques de la compliance (AFA, PNF, CJIP, etc.) Capacité de mettre en place et de suivre les programmes de compliance :
- établir un programme de prévention de la corruption et un plan de vigilance (cartographie des risques, par exemple),
- établir une charte, un code de conduite (prévention de la corruption et de la cybercriminalité),
- assister la direction juridique dans la mise en place de la veille réglementaire,
- déterminer les mesures de protection raisonnable nécessaires à la protection du secret des affaires, notamment.

Les points forts

Enseignement théorique et pratique de haut niveau, assuré par les meilleurs experts dans le domaine de la compliance : acteurs insti-
tutionnels, avocats, juristes d'entreprise…

La certification

MASTER Droit des affaires (fiche nationale)

RNCP 38159 RS -1 CertifInfo 115692

Organisme & lieu

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