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Titre RNCP 100% CPF

LP Métiers du notariat - Parcours type : Comptable taxateur

UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE

4 586 €à partir de
Durée variabledurée
2sessions actives
Bouches-du-Rhônelieu

Objectifs de la formation

L'objectif de la licence professionnelle comptable taxateur est de former des comptables taxateurs pour les études notariales. Le comptable-taxateur, spécialiste du chiffre dans l'environnement juridique du notariat, a deux activités principales, tant dans la comptabilité générale que dans la comptabilité notariale. Au titre de la première, il assure la gestion de l'office notarial, le paiement des charges, la comptabilisation des factures, les déclarations sociales (URSSAF, RSI…) et fiscales (TVA, paiement sur état…), voire la gestion du personnel (établissement contrat de travail, déclaration d'embauche, paie, charges sociales…).
Au titre de la seconde, il établit la facturation des actes et des prestations notariales. Le comptable taxateur doit maîtriser, à la fois, le juridique, le comptable et le fiscal, car sa facturation est le reflet de l'acte. Il calcule les émoluments de l'acte, les émoluments des formalités, les taxes et les débours.

Programme

Usages numériques
Exploitation de données à des fins d'analyse
Expression et communication écrites et orales
Positionnement vis à vis d'un champ professionnel
Action en responsabilité au sein d'une organisation professionnelle
Mise en œuvre des règles et procédures juridiques (contrats, propriété intellectuelle) et commerciales
Application des discrétion et déontologie professionnelles
Mise en œuvre des obligations comptables

Résultats attendus

Connaissance juridique des actes
Gestion de la comptabilité et organisation du service comptable
Relations avec le service formalités
Taxe des actes
Calcul des émoluments

Les points forts

L'objectif de cette licence professionnelle est de former des comptables taxateurs en tant que spécialistes du chiffre dans l'environnement juridique du notariat. Elle permet une insertion immédiate dans la vie active.

La certification

Licence Professionnelle Métiers du notariat (fiche nationale)

  • TypeTitre RNCP
  • Niveau de sortieBAC+3 ou 4 : licence, master 1, maîtrise (NIVEAU 6)
  • Spécialité (NSF)Application des droits et statuts des personnes
  • DomaineNotariat
  • Métier viséClerc de notaire
RNCP 40070 RS -1 CertifInfo 118145

Organisme & lieu