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Titre RNCP 100% CPF

Licence 3 Mention Droit Parcours type Juriste de Copropriété

UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

7 500 €à partir de
Durée variabledurée
2sessions actives
Haute-Garonnelieu

Objectifs de la formation

- Mobiliser les principales règles comptables, financières et fiscales applicables aux individus, aux entreprises, aux administrations et à l'État. - Maîtriser les fondamentaux du droit des biens.et le droit de la copropriété des immeubles bâtis et des AFUL/ASL. - Assurer l'organisation (organes et gouvernance) de la copropriété et en rédiger les statuts - Savoir préparer, tenir et suivre une Assemblée Générale de copropriétaires dans le cadre des obligations légales - Gérer les relations avec les copropriétaires et tous les tiers qui interviennent dans la vie d'une copropriété. - Se servir aisément des fondements de l'analyse juridique pour lire un texte juridique et une décision de justice, identifier les règles de droit applicables, la qualification juridique des faits et les modalités de contrôle. - Identifier dans un document les modes de règlement juridique des conflits (recours gracieux, conciliation, médiation, tribunaux). - Identifier les dossiers présentant des risques de contentieux et préconiser des pistes d'actions (opportunité d'engager une conciliation, choix de la voie judiciaire). - Suivre un dossier contentieux, en lien avec un avocat ou non, engageant la responsabilité de l'agence - Situer le droit des personnes et celui des entreprises, des administrations et de leurs personnels dans leur contexte politique, économique et social. - Maîtriser les bases de la comptabilité spéciale des syndicats de copropriété. - Connaissances de bases du droit du travail et de la CCN des gardiens et employés d'immeubles. - Connaissance des règles de déontologie et de confraternité s'appliquant à la profession. - Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l'information ainsi que pour collaborer en interne et en externe. - Utiliser les principaux logiciels professionnels - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation. - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation. - Développer une argumentation avec esprit critique. - Se servir aisément des différents registres d'expression écrite et orale de la langue française. - Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins deux langues étrangères - Accueillir une clientèle étrangère et lui donner un premier degré d'information dans une langue étrangère - Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder. - Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d'un contexte. - Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs - Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s'adapter et prendre des initiatives.

Programme

[Bloc de compétences RNCP38186 BC07 - Situer un problème de droit dans son contexte] UE1 Droit des biens : Droit général des biens, Droit de la copropriété (Les éléments structurels de la copropriété, Organes et gouvernance de la copropriété , Droits et obligations des copropriétaires) Pratiques professionnelles de la copropriété ; UE2 Droits des contrats et de la construction : Droit de la construction, Pratique du droit des assurances, Urbanisme, Techniques du bâtiment et diagnostics techniques / [Bloc de compétences RNCP38186 BC06 - Identifier et résoudre un problème juridique] UE3 Contentieux et procédures : Introduction au droit processuel, Gestion des procédures et copropriétés en difficulté, Prévention-traitement du contentieux / [Bloc de compétences RNCP38186 BC08 - Agir et communiquer dans un contexte juridique] UE4 Gestion administrative et juridique : Gestion financière et comptable, Droit des sociétés, Déontologie et statut du Syndic de copropriété, Droit du travail et ressources humaines / UE5 Environnement technique et langue : Gestion du stress et de l'humain, Valorisation du parcours professionnel, Simulation de médiation en copropriété, Informatique « métier » et protection des données, Langue vivante Anglais / [Blocs de compétences RNCP38186 BC04 - Se positionner vis à vis d'un champ professionnel et BC05 - Agir en responsabilité au sein d'une organisation professionnelle] UE6 Pratique professionnelle (stage) : Simulation d'Assemblée générale en copropriété, Rapport de stage/projet professionnel appliqué

Résultats attendus

La formation a pour objectif l'acquisition des compétences en droit de la copropriété, en droit de l'immobilier et en droit de l'entreprise. Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées par un examen terminal à la fin de chaque semestre ou par un contrôle continu dans certaines matières selon les modalités de contrôle des connaissances. Les évaluations prennent la forme d'examens écrits, oraux ou de projets.

Les points forts

Formation qui associe des universitaires et des professionnels. Elle est s'organise sur un rythme d'alternance : 5 semaines de cours au début du 1er semestre puis 1 semaine par mois à l'université. Le reste du temps, les stagiaires sont en entreprise.

La certification

LICENCE Droit (fiche nationale)

RNCP 38186 RS -1 CertifInfo 115610

Organisme & lieu

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