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Les grands principes de la copropriété

FORTISSIMO FORMATION

349 €à partir de
Durée variabledurée
1session active
Francelieu

Objectifs de la formation

Comprendre le Cadre Légal et les Réformes de la Copropriété
Maîtriser la Structure et l'Organisation de la Copropriété
Gérer la Répartition des Charges et Responsabilités
Connaître le Rôle des Instances et Processus Décisionnels

Programme

Chapitre 1 : Le Statut de la Copropriété
A. Cadre Légal et Réformes
La loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967
Réformes ALUR et ELAN : impacts et nouveautés
Distinction entre copropriété, mitoyenneté et indivision
B. Structure et Répartition de la Propriété en Copropriété
Définition et structure de la copropriété
Répartition de la propriété en copropriété
Éléments constitutifs d'un lot de copropriété
Identification des parties communes et privatives
C. Rôles et Pouvoirs des Acteurs de la Copropriété
Les différents acteurs de la copropriété et leurs rôles respectifs
Travaux dans les parties communes : autorisations et responsabilités
Caractère contractuel et destination de la copropriété
Chapitre 2 : Organisation de la Copropriété
A. Le Règlement de Copropriété
Origine et caractère obligatoire du règlement de copropriété
Contenu et force obligatoire du règlement de copropriété
Procédure de modification du règlement
B. L'État Descriptif de Division (EDD)
Identification des lots et conformité à la réalité
Valeur contractuelle de l'EDD
Proportionnalité des tantièmes et leur répartition
C. Répartition des Charges de Copropriété
Catégories de charges de copropriété
Charges des services collectifs et des équipements communs
Charges de conservation, entretien et administration des parties communes
Chapitre 3 : Vie Pratique de la Copropriété
A. Le Syndicat des Copropriétaires
Personnalité morale légale et qualité de consommateur du syndicat
Spécialité et responsabilité du syndicat des copropriétaires
Composition et désignation des membres du conseil syndical
B. L'Assemblée Générale (AG)
Pouvoirs exclusifs et prise de décisions en AG
Convocation, tenue de l'AG et règles de majorité
Procès-verbal et exécution des résolutions votées
C. Rôle du Conseil Syndical
Pouvoirs et responsabilités du conseil syndical
Suivi des décisions prises en AG

Résultats attendus

Quiz réguliers durant la formation Validation finale

Les points forts

Cette formation vous permet d'acquérir les connaissances indispensables pour comprendre le régime de la copropriété immobilière.

La certification

CQP Négociateur immobilier

RNCP 38277 RS -1 CertifInfo 115792

Organisme & lieu