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Le fonds de commerce et son évaluation

FORTISSIMO FORMATION

349 €à partir de
Durée variabledurée
1session active
Francelieu

Objectifs de la formation

Comprendre les fondamentaux de la cession de fonds de commerce
Maîtriser les méthodes et techniques d'évaluation du fonds de commerce
Appréhender les aspects juridiques de la cession de fonds de commerce
Intégrer les dimensions sociales et fiscales de la cession

Programme

Chapitre 1 : Les Fondamentaux de la Cession de Fonds de Commerce
A. L'intermédiation et le Mandat de Cession de Fonds
Les acteurs de la cession de fonds
L'information précontractuelle et la cession de fonds de commerce
L'application de la loi Hoguet
Charge vendeur / charge acquéreur et conséquences sur les droits de mutation
La stratégie de publicité dans la cession de fonds
Le contenu d'un mandat de cession de fonds de commerce
Les droits de l'intermédiaire (mandat et conditions de rémunération)
Les obligations de l'intermédiaire
Le devoir de conseil de l'intermédiaire
Les obligations du mandant
B. La Notion de Fonds de Commerce
Définition du fonds de commerce
Éléments corporels et incorporels
Éléments constitutifs du fonds de commerce
La clientèle et l'achalandage
Éléments exclus de la cession du fonds de commerce
Prêts brasseurs : implications et gestion
Restrictions à la cession d'un fonds de commerce (préemptions)
Cas particulier du bail commercial
Concessions immobilières
Licences et autorisations administratives
Éléments corporels
Périmètre de sauvegarde
Chapitre 2 : La Pratique de la Cession de Fonds de Commerce
A. Les Informations Nécessaires et Méthodes d'Évaluation
Renseignements relatifs au vendeur
Renseignements relatifs à l'acquéreur
Dossier comptable et financier
Situation locative
Analyse du bail commercial
Droit au bail
Contrats en cours
Valorisation du fonds
B. Techniques d'Évaluation du Fonds de Commerce
Technique de comparaison traditionnelle
Méthode du chiffre d'affaires
Étude des tables financières d'évaluation
Méthode de la rentabilité
Jurisprudences d'évaluations
Méthode différentielle du droit au bail
Chapitre 3 : Aspects Juridiques, Sociaux et Fiscaux de la Cession de Fonds de Commerce
A. Dimensions Juridiques de la Cession
Contrats et documents légaux requis
Transfert de propriété et des obligations associées
Droits de préemption et conditions
B. Dimensions Sociales
Implications pour les salariés lors d'une cession
Obligations de l'employeur envers les salariés
Transfert des contrats de travail
C. Dimensions Fiscales
Traitement fiscal de la cession de fonds de commerce
Droits d'enregistrement et taxes associées
Optimisation fiscale pour le vendeur et l'acquéreur

Résultats attendus

Quiz réguliers durant la formation Validation finale

Les points forts

Cette formation loi Alur présente les fondamentaux de la cession de fonds de commerce et sa pratique, pour comprendre cette notion, appréhender l'opération (dimensions fiscales, sociales et juridiques) et maîtriser l'évaluation.

La certification

CQP Négociateur immobilier

RNCP 38277 RS -1 CertifInfo 115792

Organisme & lieu