Fondamentaux juridiques des activités immobilières
CNAM NOUVELLE-AQUITAINE - ASSOCIATION DE GESTION
Objectifs de la formation
Le bloc apporte les compétences suivantes:
À partir d'un solide socle de connaissances juridiques générales, être en mesure de diagnostiquer la situation juridique d'un bien immobilier en lui-même et dans son contexte: détermination du régime de propriété, identification des droits réels et personnels détenus par des tiers, fixation des limites du bien, desserte en voirie et réseaux, rapports de voisinage...
Programme
Total de 14 ECTS
DRM001 - Initiation aux études juridiques immobilières - 6 ECTS
DRM002 - Droit de la propriété immobilière - 8 ECTS
Résultats attendus
Le bloc apporte les compétences suivantes:
À partir d'un solide socle de connaissances juridiques générales, être en mesure de diagnostiquer la situation juridique d'un bien immobilier en lui-même et dans son contexte: détermination du régime de propriété, identification des droits réels et personnels détenus par des tiers, fixation des limites du bien, desserte en voirie et réseaux, rapports de voisinage...
Les points forts
Ce bloc de compétences est une composante de la licence 3 Immobilier de l'ICH (voir ich.cnam.fr/formations/licence-de-l-ich/).
La certification
LICENCE Gestion (fiche nationale)
- TypeTitre RNCP
- Niveau de sortieBAC+3 ou 4 : licence, master 1, maîtrise (NIVEAU 6)
- Spécialité (NSF)Comptabilite, gestion
- DomaineGestion des organisations
- Métier viséComptable
RNCP 35924 RS -1 CertifInfo 112462 Organisme & lieu
- OrganismeCNAM NOUVELLE-AQUITAINE - ASSOCIATION DE GESTION
- Région