Fiscalité - Gestion des obligations fiscales (P3)
INSTITUT SUPERIEUR D ETUDES FINANCIERES ET DE MANAGEMENT APPLIQUE
Objectifs de la formation
Organiser et réaliser la gestion des obligations fiscales : maîtriser les règles de calcul et de déclarations fiscales du processus 3 du BTS CG
Programme
- Identifier les règles fiscales applicables à la situation et leurs évolutions.
- Caractériser les régimes d'imposition de l'entreprise et prendre en compte les obligations réglementaires concernant l'entreprise.
- Etablir l'échéancier des obligations fiscales relatives aux impôts directs et indirects sur les résultats de l'entreprise et à la TVA.
- Appliquer les règles fiscales d'exigibilité, de déductibilité et de territorialité pour le calcul de la TVA due ou du crédit de TVA.
- Etablir, contrôler les déclarations régulières de TVA.
- Effectuer l'enregistrement comptable de la déclaration de TVA et les paiements correspondants.
- Formuler des conseils en matière de régime de TVA.
- Détecter les anomalies éventuelles et les communiquer à son supérieur et proposer des améliorations dans les procédures de traitement de la TVA
- Définir le champ d'application de l'impôt sur les revenus de l'entreprise.
- Déterminer le résultat fiscal imposable dans le cas des BIC et celui de l'IS en identifiant et évaluant les réintégrations et déductions extra comptables nécessaires.
- Etablir, contrôler et transmettre la déclaration de résultat imposable correspondant au régime fiscal.
- Déterminer le montant de l'IS ou du crédit d'impôt, calculer et payer les acomptes et le solde selon l'échéancier.
- Comptabiliser le montant de l'IS, le paiement des acomptes et du solde à payer
- Etablir les déclarations de TVA et de résultats de la très petite entreprise.
- Calculer le montant de l'IR en prenant en compte différents éléments.
- Détecter les anomalies éventuelles et/ou identifier des adaptations nécessaires et les communiquer à son supérieur et proposer des améliorations dans les procédures de traitement des impôts directs.
- Identifier les impôts (hors TVA et sur impôt sur les résultats) à payer dont l'entreprise est redevable.
- Procéder au paiement et à l'enregistrement des autres impôts selon l'échéancier.
Résultats attendus
Obtention partielle ou totale de la certification
Les points forts
Une plateforme e-Learning accessible 24h/24, 7 j/7. Des classes virtuelles avec des formateurs de métiers expérimentés et issus de milieu professionnel programmées.
La certification
- TypeTitre RNCP
- Niveau de sortieBAC+2 : DEUG, BT, DUT... (NIVEAU 5)
- Spécialité (NSF)Comptabilite, gestion
- DomaineComptabilité
- Métier viséComptable
RNCP 39159 RS -1 CertifInfo 117273