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Titre RNCP 100% CPF À distance

Droit international humanitaire - A distance - BC05 - BC09 / RNCP 36113

UNIVERSITE COTE D'AZUR

1 657 €à partir de
Durée variabledurée
1session active
Francelieu

Objectifs de la formation

BC05
- Analyser les enjeux juridiques internationaux d'une situation de conflit armé interne ou international, ou d'une situation de recours à la force armée, ou encore de migration (individuelle ou collective), afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable
- Construire les stratégies contentieuses dans des situations de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide, refus du statut de réfugié, refus de licence d'exportation d'armes ou de biens à double usage
- Appliquer les méthodologies du droit international humanitaire à un contexte de conflit armé pour définir les actions licites ou non
- Concevoir, à destination de particuliers, entreprises ou pouvoirs publics, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit international humanitaire afin d'éclairer leurs actions
- Participer à la définition de politiques, de législations et de réglementations nationales en conformité avec le droit international humanitaire afin de garantir leur bonne mise en œuvre
- Traiter les informations émanant de sour ces internationales, européennes ou nationales afin de les intégrer aux données provenant d'autres sources, notamment les sources ouvertes (OSINT)
- Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit international humanitaire
- Analyser la jurisprudence nationale et internationale afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
- Traiter les aspects juridiques de dossiers internationaux ou transnationaux relatifs à des conflits armés pour en permettre l'analyse
- Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit international humanitaire
BC09
- Identifier le régime juridique interne, international et européen des différents actes aux fins de leur élaboration, notamment en matière de droit des exportations d'armes et de biens et technologies à double usage
- Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties dans une négociation relative au droit international humanitaire
- Définir une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts d'une entité étatique, d'une organisation internationale, d'une ONG,…
- Organiser et mener les négociations pour défendre les intérêts d'un Etat, d'une ONG, d'une personne (victime de conflit armé, de déplacement forcé, …)

Programme

BC05 :
Dans les différents cours, les étudiants apprennent, grâce à la méthodologie spécifique à ces disciplines, à qualifier une situation au regard des catégories de ces droits, pour lui appliquer le droit pertinent.
- DIH et DIH appliqué : catégories des CANI, des CAI et leurs sous-catégories juridiques : combattants, non combattants, biens civils, cibles militaires, ... ;
- Droit du recours à la force : catégories du droit de la légitime défense et de la sécurité collective ;
- Droit des armes : armes conventionnelles et de destruction massive, limitations et interdictions, désarmement humanitaire ou sécuritaire ;
- Droit des réfugiés : droit de l'asile ou des migrations, apatridie, perte du statut de réfugié, normes de protection, ... ;
-Droit pénal national ou droit pénal international. Ils apprennent à déterminer dans quelles situations l'emploi de la force armée dans les relations internationales est licite. Ils apprennent à différencier les situations de conflit armé de celles relevant du DIDH ou d'autres catégories d'emploi de la force. Les qualifications juridiques étant délicates dans ces matières, ils apprennent à en comprendre et mesurer l'impact sur le contentieux national et international (objet du cours de justice pénale internationale).
Ces connaissances leur permettent de conseiller soit des administrations nationales (préfectures, tribunaux, commissariat des Armées, Bureau du droit des conflits armés ou Direction générale de l'armement du MINARM, , OFPRA...), soit des ONG intervenant dans le secteur humanitaire (CICR, Amnesty international, FIDH,...), soit des entreprises intervenant dans des zones de conflits armés, soit des organisations internationales (CICR, HCR, OIM, ...) sur l'application du DIH et du droit des réfugiés.
La formation permet aussi à des journalistes de rédiger des articles précis sur ces questions, à des magistrats d'approfondir leur formation juridique et jurisprudentielle lorsqu'ils sont confrontés à des contentieux liés aux conflits armés (crimes de guerre, mais également crimes de génocide et contre l'humanité), à des attachés parlementaires de contribuer au travail législatif dans ces matières.
BC09
Le séminaire de techniques de négociations internationales, enseigné par un diplomate de carrière, s'attache à fournir aux étudiants à la fois des clefs de compréhension culturelle essentielles dans une négociation et des méthodes efficaces de négociation dans le cadre spécifique du DIH et de l'action humanitaire.

Résultats attendus

Diplôme DU et BC05 - BC09 du master droit international et droit européen

Les points forts

Une formation théorique et pratique existant depuis 2006, créée avec le soutien de l'UE.
Des enseignements assurés conjointement par la chaire UNESCO P2D d'UniCA et par l'International Institute of International Law, avec le soutien du CICR et du HCR.

La certification

MASTER Droit international et droit européen (fiche nationale)

RNCP 36113 RS -1 CertifInfo 112828

Organisme & lieu