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Titre RNCP 100% CPF

Diplôme d'Université Expertise de justice, professionnels de santé

UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

4 900 €à partir de
Durée variabledurée
1session active
Haute-Garonnelieu

Objectifs de la formation

Le Diplôme d'Université d'« Expertise de justice, professionnels de santé » prépare les professionnels de santé à l'expertise du dommage corporel judiciaire et/ou amiable. Il offre une formation de spécialité relative à la conduite et à la réalisation d'une expertise en matière de dommage corporel dans une double perspective. D'une part, celle de pouvoir solliciter notamment l'inscription en tant qu'expert judiciaire auprès des cours d'appel. D'autre part, ce DU a vocation à permettre aux professionnels de santé d'accompagner leurs propres patients en qualité d'expert de partie.
Il est également possible de candidater au Master 2 Droit de la santé, parcours type « Expertise de justice, Professionnels de santé ». Ce master permet l'inscription en tant qu'expert auprès des compagnies d'assurance. Les étudiants titulaires du DU « Expertise de justice, professionnels de santé » peuvent y candidater consécutivement à l'obtention du diplôme. Dans ce cas, les étudiants seront dispensés de certains enseignements du programme de Master.

Programme

[Bloc de compétences RNCP38194 BC01] UE1 Méthodologie scientifique et juridique : Formation à la recherche juridique ; Méthodologie de recherche scientifique ; Les fondamentaux de la recherche scientifique / [Bloc de compétences RNCP38194 BC10] UE2 Régimes d'indemnisation : Responsabilité du fait de l'activité médicale et système d'indemnisation ; Responsabilité civile et systèmes d'indemnisation / [Blocs de compétences RNCP38194 BC03 et BC05] UE3 Cadre scientifique et juridique de l'expertise : Le cadre juridique de l'expertise devant le pôle social ; Méthodologie et validation scientifique ; Analyse et compréhension des décisions de justice / [Blocs de compétences RNCP38194 BC04 et BC10] UE4 Mise en pratique de l'expertise : Méthodologie de l'expertise ; Schéma directeur d'une expertise ; Cas pratique : réalisation d'une expertise - cadre général ; Cas pratique : réalisation d'une expertise - suivi des expertises / [Blocs de compétences RNCP38194 BC05 et BC10] UE5 Les différents acteurs et parcours de l'expertise : Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procès ; L'expert devant les juridictions administratives ; L'expert devant les juridictions pénales ; La transaction en dommage corporel : outils et principes ; Le sapiteur, le collège d'experts, la coexpertise - gestion des difficultés / [Bloc de compétences RNCP38194 BC10] UE6 Détermination et évaluation des préjudices : Approche expertale responsabilité civile et indemnisation ; Évaluation médicale du préjudice ; Dommage corporel : mise en situation sur des cas pratiques ; Outils spécifiques d'analyse du mouvement

Résultats attendus

L'obtention du Diplôme d'Université d'« Expertise de justice, professionnels de santé » permet de valider les blocs de compétences et les compétences suivantes. RNCP38194BC01 : Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention ; Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine. RNCP38194BC03 : Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation ; Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère. RNCP38194BC04 : Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles ; Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe ; Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif ; Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité ; Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale. RNCP38194BC05 : Appliquer le droit médical et des professions de santé ; Appliquer le droit de la bioéthique ; Appliquer le droit pharmaceutique et des produits de santé ; Saisir les enjeux et logiques de l'éthique et de la déontologie en santé ; Saisir les enjeux et logiques de la Santé publique et des politiques de santé ; Appréhender les enjeux et logiques de la protection sociale ; Appréhender les enjeux et logiques du droit international et humanitaire de la santé ; Intégrer dans les analyses une approche historique de la santé et du droit de la santé ; Appliquer les principes de l'économie de la santé. RNCP38194BC10 : Maitriser les logiques de la responsabilité des professionnels et structures de santé ; Maitriser les logiques de l'évaluation du préjudice corporel ; Comprendre les mécanismes de l'expertise médico-légale ; Maitriser les logiques des modes alternatifs de règlement des différends ; Comprendre les mécanismes de l'assurance des professionnels et structures de santé ; Organiser la réflexion relative aux différends et aux conflits (déontologique, éthique, juridique) ; Appréhender globalement la résolution des contentieux (avec les acteurs professionnels, avec les patients) ; Prendre en compte les enjeux et logique de l'expertise et de la conduite du contentieux.

Les points forts

La formation est à la fois résolument interdisciplinaire et directement en phase avec le terrain (interventions de professionnels, études de dossiers de dommage corporel ou encore, par exemple, réalisation collective d'une expertise tout long de la format

La certification

MASTER Droit de la santé (fiche nationale)

RNCP 38194 RS -1 CertifInfo 115670

Organisme & lieu

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