éF École de FranceFormations CPF & écoles Trouver ma formation
Titre RNCP 100% CPF

Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle, options « Brevets d'invention » et « Marques, dessins & modèles » - Cycle long

Université de Strasbourg - IPAG

3 860 €à partir de
754 hdurée
1session active
Bas-Rhinlieu

Objectifs de la formation

- Evaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises ;
- Conseiller le dirigeant d'entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l'entreprise ;
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises non seulement en France mais aussi dans le monde ;
- Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle ;
- Appliquer les procédures d'obtention des titres de propriété industrielle et notamment des brevets d'invention en France, en Europe et dans le monde ;
- Définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations ;
- Elaborer et négocier les accords (commerciaux, financiers, de coopérations industrielles, de licences…) ;
- Appliquer les règles de fond et de forme nécessaires à l'acquisition des droits sur un dessin ou modèle et sur un signe distinctif ;
- Négocier et rédiger des contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques liés aux créations ornementales et aux signes distinctifs ;
- Maîtriser les règles applicables à la défense des droits sur les dessins et modèles et sur les signes distinctifs par l'action en contrefaçon ou par l'action en concurrence déloyale.

Programme

- Brevets :
UE 1 - Droit général (49 heures)
UE 2 – Validité des brevets d'invention (143 heures)
UE 3 – Acquisition des brevets d'invention (105 heures)
UE 4 – Exploitation des brevets d'invention (147 heures)
UE 5 - Droit international (31 heures)
UE 6 – Initiation à l'EQE (53 heures)
UE 6Bis – Droit des dessins et modèles (60 heures)
UE 7 – Exercice professionnel (7 heures)
UE 8 - Langue étrangère (18 heures)
- Marques :
UE 1 - Droit international et droits étrangers (15 heures)
UE 2 - Droit des marques (97 heures)
UE 3 – Droit d'auteur (25 heures)
UE 4 – Droit français et européen des dessins et modèles (39 heures)
UE 5 – Exploitation des marques, dessins et modèles (25 heures)
Le programme détaillé est consultable en ligne ici : https://formations.unistra.fr/fr/formations/diplome-d-universite-du-diu-DU/du-ceipi-FH181.html

Résultats attendus

Cette formation constitue une action d'adaptation et de développement des compétences. Elle permet l'obtention du « Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle Option Brevets d'invention et Marques, dessins et modèles », sous réserve de satisfaire aux modalités d'évaluation des connaissances et des compétences qui sont portées à la connaissance des étudiants. La formation donne également lieu à la délivrance d'une attestation de réussite. La réussite aux examens permet également de valider le(s) bloc(s) de compétences numéro 2 et 4 de la certification RNCP 38193 (Master mention Droit de la propriété intellectuelle).

Les points forts

- Enseignements assurés par des enseignants-chercheurs et des praticiens
- Formation éligible au bénéfice de la réduction de six mois de l'expérience professionnelle pour la préparation à l'Examen Européen de Qualification

La certification

MASTER Droit de la propriété intellectuelle (fiche nationale)

RNCP 38193 RS -1 CertifInfo 115673

Organisme & lieu

Formations similaires