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Titre RNCP 100% CPF

Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle, option Marques, dessins et modèles - Cycle long

Université de Strasbourg - IPAG

2 150 €à partir de
201 hdurée
1session active
Bas-Rhinlieu

Objectifs de la formation

• Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle.
• Appréhender la notion de dessin et modèle ainsi que les enjeux économiques des dessins et modèles.
• Appliquer les règles de fond et de forme nécessaires à l'acquisition des droits sur un dessin ou modèle par le droit d'auteur, par le droit des dessins et modèles, par le droit des marques.
• Maîtriser les règles applicables à la défense des droits sur les dessins et modèles par l'action en contrefaçon ou par l'action en concurrence déloyale.
• Appliquer les règles de fond et de forme nécessaires à l'acquisition des droits sur un signe distinctif (indications géographiques, marques). Maîtriser les règles applicables à la défense des droits sur les signes distinctifs par l'action en contrefaçon ou par l'action en concurrence déloyale.
• Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises non seulement en France mais aussi dans le monde.
• Négocier et rédiger des contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques liés aux créations esthétiques et aux signes distinctifs.
• Apporter les compétences théoriques et pratiques pour la maîtrise des connaissances nécessaires à l'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle spécialité « marques, dessins et modèles ».
• Evaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.

Programme

- UE 1 - Droit international et droits étrangers (15 heures)
- UE 2 - Droit des marques (97 heures)
- UE 3 – Droit d'auteur (25 heures)
- UE 4 – Droit français et européen des dessins et modèles (39 heures)
- UE 5 – Exploitation des marques, dessins et modèles (25 heures)
Le programme détaillé est consultable en ligne : https://www.ceipi.edu/formations/formations-diplomantes/du/parcours-diplome-detudes-internationales-de-la-propriete-industrielle-option-marques-dessins-et-modeles-cycle-long-LIBTHIHM-24002?tab=cours

Résultats attendus

Cette formation constitue une action d'adaptation et de développement des compétences. Elle permet l'obtention du « Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle Option marques, dessins et modèles », sous réserve de satisfaire aux modalités d'évaluation des connaissances et des compétences qui sont portées à la connaissance des étudiants. La formation donne également lieu à la délivrance d'une attestation de réussite.
La réussite aux examens permet également de valider le(s) bloc(s) de compétences numéro 2 et 4 de la certification RNCP 38193 (Master mention Droit de la propriété intellectuelle).

Les points forts

- Diplôme requis pour se présenter aux examens professionnels organisés par l'INPI et devenir conseil en propriété industrielle spécialité « marques dessins et modèles ».
- Formation de spécialistes de haut niveau dans le domaine

La certification

MASTER Droit de la propriété intellectuelle (fiche nationale)

RNCP 38193 RS -1 CertifInfo 115673

Organisme & lieu

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