Objectifs de la formation

Validation du bloc de compétence Droit fiscal.

Programme

TEC114 (14 ects)
Introduction générale au droit fiscal
L'impôt sur le revenu des personnes physiques
Champ d'application
Revenu imposable
Bénéfice de l'exploitation agricole
Bénéfices des professions non commerciales
Rémunérations des dirigeants
Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Revenus de capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Plus-values réalisées par les particuliers.
Calcul, déclaration et paiement
Prélèvements sociaux
Bénéfices industriels et commerciaux - Impôt sur les sociétés
Principes généraux
Produits
Charges
Amortissements
Provisions
Plus-values et moins-values professionnelles
Régimes d'imposition des entreprises
Résultat fiscal des entreprises à l'IR
Résultat fiscal des entreprises à l'ISR
Régimes particuliers
Calcul et paiement de l'IS
Taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques et participation des salariés.
Taxe sur la valeur ajoutée
Champ d'application de la TVA
Territorialité de la TVA
Calcul de la TVA collectée
TVA déductible
Obligation des assujettis à la TVA
Régimes particuliers de TVA
Taxes sur les salaires
Impôt sur le capital
Impôts directs locaux des particuliers
Impôts directs locaux liés à l'activité professionnelle
Droits d'enregistrement
Impôt sur la fortune immobilière
Contrôle, contentieux, sanctions
Procédure de contrôle de l'impôt
Contentieux de l'impôt
Sanctions fiscales et pénales

Résultats attendus

Validation du bloc de compétence.

Les points forts

Validation du bloc de compétence Droit fiscal.

La certification

Grade_Licence Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)

TypeTitre RNCP
Niveau de sortieBAC+3 ou 4 : licence, master 1, maîtrise (NIVEAU 6)
Spécialité (NSF)Comptabilite, gestion
DomaineExpertise comptable
Métier viséComptable

RNCP 40999 RS -1 CertifInfo 106621

Organisme & lieu

OrganismeIPST CNAM
Région

DCG - Diplôme de comptabilité et de gestion - Droit fiscal