Master Justice, procès et procédures
UNIVERSITE D ARTOIS
Droit judiciaire privéECOLE DE FORMATION DES SALARIES DES COMMISSAIRES DE JUSTICE (EFSCO)
A l'issue de cette formation, les participants seront capables de gérer des dossiers de recouvrement amiable ou judiciaire, de poursuivre les mesures conservatoires et toutes les procédures civiles d'exécutions au sein des dossiers de l'étude.
Bloc 1 CLERC GESTIONNAIRE : Assurer le bon fonctionnement et le développement de l'activité de l'office d'un Commissaire de justice
-Gérer des projets et manager les équipes au quotidien
-Accompagner la montée en compétence des collaborateurs
-Adapter sa communication aux interlocuteurs de l'étude (repris de CA)
-Assurer le suivi de la relation client
-Respecter le tarif et assurer les contrôles nécessaires
-Assister le commissaire de justice dans la gestion comptable de l'étude
-S'engager dans une démarche d'amélioration continue et Assurer la promotion de son activité dans le respect des règles déontologiques pour développer l'activité de l'étude
-Développer l'activité de médiateur
-Développer l'activité de syndic
-Développer l'activité d'administrateur d'immeubles
Bloc 2 CLERC GESTIONNAIRE : Conduire le recouvrement amiable, les procédures civiles d'exécution, judiciaires et extrajudiciaires de l'office de commissaire de justice
-Analyser les éléments du dossier afin d'assurer l'ouverture du dossier dans le respect des principes généraux de l'exécution
-Analyser la situation du débiteur pour adapter sa stratégie
-Conseiller le client
-Gérer les évènements impactant l'exécution dans les dossiers
-Rédiger une assignation
-Mettre en œuvre les procédures pour obtenir un titre au profit du créancier
-Organiser l'activité de recouvrement amiable
-Rédiger le bail
-Mettre en œuvre la fin du bail
-Assister le commissaire de justice répartiteur
-Mettre en œuvre les procédures civiles d'exécution sur les sommes d'argent
-Mettre en œuvre les procédures civiles d'exécution sur les biens meubles incorporels
-Mettre en œuvre les procédures civiles d'exécution sur les biens meubles corporels
-Mettre en œuvre les oppositions
-Mettre en œuvre les mesures conservatoires
-Mettre en œuvre les procédures civiles d'exécution sur les immeubles
-Mener une procédure d'exécution de saisies « exceptionnelle »
-Résilier judiciairement le bail et piloter l'expulsion
Bloc 3 CLERC GESTIONNAIRE : Organiser l'inventaire et les ventes judiciaires aux enchères publiques avec le commissaire de justice
-Organiser l'inventaire et assister le commissaire de justice dans sa mission
-Mettre en œuvre les obligations légales relatives aux ventes judiciaires.
-S'assurer de la complétude et de la pertinence des éléments du dossier de vente (objets, documents)
-Optimiser l'organisation de la vente
-Assurer l'exactitude des informations transmises pendant les enchères.
-Rédiger les documents de la vente et le PV de vente
-Gérer les évènements postérieurement à la vente.
Niveau 6 (Bac + 3/4)
Le CQP clerc gestionnaire vient répondre au besoin en certification du métier émergent clerc gestionnaire.
Le clerc gestionnaire est l'un des collaborateurs du commissaire de justice.
RNCP 39771 RS -1 CertifInfo 117884 UNIVERSITE D ARTOIS
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