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Certif. RS 100% CPF

Constatations par drone pour les Commissaires de justice

THE FRENCH DRONE

6 000 €à partir de
Durée variabledurée
1session active
Haute-Savoielieu

Objectifs de la formation

Cette formation prépare à la certification RS6736 « Télépilotage de drone dans le cadre d'inspections et de rapports d'expertises », en cohérence avec le référentiel détaillé comportant les compétences C1 à C5.
Elle s'adresse aux commissaires de justice, collaborateurs d'études, clercs ou professionnels intervenant dans la préparation ou la réalisation de constats nécessitant l'usage d'un drone.
Le parcours prépare à l'ensemble des compétences du référentiel :
- préparer le vol d'une mission de constatation ou d'inspection en appliquant les démarches et autorisations nécessaires, en tenant compte des données aéronautiques, des phénomènes extérieurs et des règles de sécurité.
- préparer le vol machine en vérifiant l'état général de l'aéronef, en calibrant les instruments et en opérant les réglages adaptés à la mission de constatation.
- télépiloter un drone en réalisant les manœuvres nécessaires aux constatations et inspections avec précision et sécurité.
- télépiloter en condition anormale en appliquant les procédures et manœuvres d'urgence adaptées.
- réaliser le traitement des données et constatations effectuées afin de préparer ou rédiger une restitution professionnelle, notamment un rapport ou procès-verbal de constat.
Les éléments relatifs au métier de commissaire de justice, à l'organisation du constat, à la rédaction, à Juris Drone ou aux outils numériques sont abordés uniquement comme contexte professionnel d'application des compétences RS6736.

Programme

Durée indicative : 16 heures réparties sur 2 jours
Formation préparatoire à distance : réglementation européenne, limites des performances humaines, procédures opérationnelles, mesures d'atténuation des risques au sol et en vol, connaissances générales UAS, météorologie, performances de vol et examens blancs. Cette partie constitue une préparation réglementaire et méthodologique au parcours RS6736. Elle ne constitue pas une préparation autonome aux examens A1/A2/A3 ou CATS.
Jour 1 : présentation du drone, de la technologie et de l'application de vol. Législation des aéronefs télépilotés en Europe. Espace aérien, réglementation et vie privée. Sécurisation de la zone de vol. Préparation du vol, briefing pré-vol, analyse de l'environnement et cartes aéronautiques. Détermination des démarches et autorisations nécessaires à une mission de constatation. Préparation machine : vérification de l'aéronef, batteries, hélices, capteurs, liaisons, calibrages, réglages et dispositifs de sécurité. Pilotage en mode manuel.
Jour 2 : pilotage en mode automatique uniquement lorsqu'il sert directement la mission de constatation. Optimisation des constats par drone : choix des angles, distances, hauteurs, prises de vues et données utiles. Pilotage en mode dégradé et gestion des conditions anormales. Mise en situation de constatation par drone. Analyse des prises de vues et données recueillies. Traitement des constatations et préparation d'une restitution professionnelle. Sensibilisation à l'utilisation de Juris Drone comme outil d'aide à la structuration documentaire, sans objectif autonome de certification. Préparation à l'évaluation RS6736.

Résultats attendus

Obtention visée : Certification RS6736 – Télépilotage de drone dans le cadre d'inspections et de rapports d'expertises, enregistrée au Répertoire spécifique de France compétences.
La validation des acquis repose sur une évaluation certificative organisée selon les modalités prévues par le référentiel de certification.
Cette évaluation prend la forme d'une mise en situation professionnelle reconstituée, adaptée à une mission d'inspection ou de constatation, comprenant notamment :
- la préparation d'une mission de constatation par drone.
- l'analyse du cadre réglementaire et des autorisations nécessaires
- la définition de la zone d'opération, du balisage et des mesures de sécurité
- la préparation machine : vérification de l'aéronef, des batteries, hélices, capteurs, instruments et dispositifs de sécurité
- le pilotage manuel du drone
- la réalisation d'une mission de constatation ou d'inspection
- la gestion de situations anormales ou d'urgence
- le traitement des données et constatations recueillies
- la préparation et la présentation d'une restitution professionnelle, notamment sous forme de rapport ou procès-verbal de constat
La reconnaissance des acquis est formalisée par le passage devant les évaluateurs ou le jury de certification, selon les modalités prévues par l'organisme certificateur.
La délivrance de la certification est conditionnée à la réussite de l'évaluation certificative et au respect des prérequis d'accès à la certification.
Prérequis d'entrée en formation : être commissaire de justice, collaborateur d'étude, clerc ou professionnel amené à réaliser ou préparer des missions de constatation par drone, et disposer d'un projet professionnel avec la certification visée.
Prérequis d'accès à la certification : avoir une activité professionnelle ou un projet professionnel en lien avec la réalisation d'inspections et de constats, et avoir validé la partie théorique auprès de la DGAC, que ce soit sur la réglementation française CATT ou sur la réglementation européenne CATS.
La formation ne garantit pas la réussite à la certification. L'organisme de formation est tenu à une obligation de moyens.

Les points forts

- 40h pris en charge par la CNCJ
- Petits groupes (maximum 4 apprenants)
- Expertise métier
Parcours 2 jours pour commissaires de justice, cas pratiques de constat, pilotage manuel/dégradé, restitution, préparation complète RS6736

La certification

Télépilotage de drone dans le cadre d'inspections et de rapports d'expertises

RS 6736 CertifInfo 117444

Organisme & lieu

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