Objectifs de la formation

Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise,
dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits fondamentaux de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire)
et collectifs (droit syndical et droit de la négociation collective et des conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire),
en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables
Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.

Programme

DRS104 - Droit de la sécurité sociale -6 ECTS
DRS105 - Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage - 6 ECT

Résultats attendus

Perfectionnement, élargissement des compétences

Les points forts

Permet l'obtention du Certificat de compétences Conseil en droit social du CNAM (Partie 2).
Valide également un bloc la licence Licence LG03604A Droit appliqué à l'entreprise

La certification

LICENCE Gestion (fiche nationale)

TypeTitre RNCP
Niveau de sortieBAC+3 ou 4 : licence, master 1, maîtrise (NIVEAU 6)
Spécialité (NSF)Comptabilite, gestion
DomaineGestion des organisations
Métier viséComptable

RNCP 35924 RS -1 CertifInfo 112462

Organisme & lieu

OrganismeAG CNAM OCCITANIE
Région

Certificat de compétence : Conseil en droit social appliqué à l'entreprise (Partie 2) - Bloc de la Licence LG03604A Droit appliqué à l'entreprise