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Titre RNCP 100% CPF

Capacité en Droit

UNIVERSITE D'ORLEANS

2 497 €à partir de
216–426 hdurée
2sessions actives
Eure-et-Loirlieu

Objectifs de la formation

La Capacité en Droit est
une formation universitaire
diplômante, reconnue dans
le monde professionnel et
donnant une équivalence
au baccalauréat.
Les enseignements sont
dispensés par des ensei-
gnants et des profession-
nels expérimentés du Droit.

Programme

1ère année
DROIT PRIVE
Droit Civil
Introduction à l'étude du droit privé
Les personnes physiques et morales
La famille (mariage, divorce, filiation)
Les incapacités
La propriété, la possession, l'usufruit,
les servitudes
Les obligations
Droit Commercial
Les actes de commerce
Le Commerçant
Le fonds de Commerce
DROIT public
Droit Constitutionnel
La constitution de la Vème République
La théorie générale de Droit Constitutionnel et les principes des libertés publiques
Droit Administratif
Les origines du Droit administratif
L'administration centrale
L'administration déconcentrée
L'administration décentralisée
2ème année
Droit Notarial
Les contrats de mariage et les régimes matrimoniaux
Les successions
Les libéralités
PROCEDURE CIVILE & VOIES D'EXECUTION
Organisation judiciaire, civile et commerciale
DROIT SOCIAL
Les rapports individuels de travail
Les rapports collectifs du travail
L'organisation de la Sécurité Sociale
Les prestations sociales
DROIT PENAL & PROCEDURE PENALE
Les infractions
Les peines
L'application des peines
L'action publique et l'action civile
Les preuves
La police judiciaire et l'instruction
Les juridictions répressives
Les voies de recours
DROIT ADMINISTRATIF SPECIAL
Les missions de l'administration
Le contrôle de l'administration

Résultats attendus

Validation de la capacité en droit

Les points forts

La réussite à la Capacité en droit avec une moyenne générale de 15 permet d'accéder directement à la deuxième année de licence de droit

La certification

CAPD Certificat de capacité en droit (fiche nationale)

  • TypeTitre RNCP
  • Niveau de sortieBAC : BP, BT, bac pro ou techno (NIVEAU 4)
  • Spécialité (NSF)Droit, sciences politiques
  • DomaineDroit
  • Métier viséClerc de notaire
RNCP 39823 RS -1 CertifInfo 117899

Organisme & lieu

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