BLOC DE COMPETENCES : Appréhension du monde des affaires
ASSOCIATION DE GESTION DU CNAM DE MARTINIQUE
Objectifs de la formation
DRA110 :
Étudier les règles propres aux activités civiles et commerciales et appréhender le statut de l'artisan, du commerçant, de l'EIRL, du micro-entrepreneur et des professions libérales.
Comprendre le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l'entreprise.
Étudier le régime juridique des opérations portant sur le fonds de commerce.
Analyser le régime juridique du bail commercial.
Appréhender les mécanismes de protection de la propriété industrielle.
DRA112 :
Maîtriser les différentes étapes de la constitution et du fonctionnement d'une société.
DRA113 :
Choisir la forme sociale adaptée à l'entreprise ;
Maîtriser le fonctionnement des principales formes de sociétés.
Programme
DRA110 :
Titre I : L'exercice d'activités professionnelles
Chapitre 1 : Les activités civiles et les activités commerciales
Chapitre 2 : L'entrepreneur individuel
Chapitre 3 : Les professionnels commerçants
Chapitre 4 : Les autres professionnels de l'activité commerciale
Titre II : Les biens de l'entreprise
Chapitre I : Les biens meubles et immeubles de l'entreprise
Chapitre II : Le fonds de commerce
Chapitre III : Le bail commercial
Chapitre IV : La propriété industrielle
DRA112 :
Introduction : les éléments constitutifs de la société : La pluralité d'associés - La mise en commun d'apports - La vocation aux bénéfices et aux pertes - L'affectio societatis
I. La constitution de la société : Le choix de la forme sociale - Les formalités de constitution -La personnalité morale
II. Le statut des dirigeants sociaux : La notion de dirigeant social - Les pouvoirs des dirigeants sociaux - La responsabilité des dirigeants sociaux - La révocation des dirigeants sociaux
III. Les droits fondamentaux des associés : La vocation aux bénéfices et aux pertes (étudiée en introduction) Le droit de rester associé - La participation à la vie sociale - L'intangibilité des engagements des associés
DRA113 :
Sociétés civiles : Statut de l'associé - Vie sociale
Sociétés à responsabilité limitée : Statut de l'associé - Vie sociale
Sociétés par actions simplifiées : Statut de l'associé - Vie sociale
Résultats attendus
Examen final- certification
Les points forts
Appréhender le droit de toutes les activités économiques (du commerçant à la SA).
La certification
LICENCE Gestion (fiche nationale)
- TypeTitre RNCP
- Niveau de sortieBAC+3 ou 4 : licence, master 1, maîtrise (NIVEAU 6)
- Spécialité (NSF)Comptabilite, gestion
- DomaineGestion des organisations
- Métier viséComptable
RNCP 35924 RS -1 CertifInfo 112462 Organisme & lieu
- OrganismeASSOCIATION DE GESTION DU CNAM DE MARTINIQUE
- Région