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BLOC DE COMPETENCES : Analyse juridique dans un cadre de relation contractuelle

ASSOCIATION DE GESTION DU CNAM DE MARTINIQUE

415 €à partir de
37 hdurée
1session active
Francelieu

Objectifs de la formation

Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.
Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
Savoir lire un contrat et gérer son exécution.
Étudier les règles propres aux activités civiles et commerciales et le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l'entreprise.
Maîtriser le contentieux du droit commercial et les procédures permettant le recouvrement des créances.
Etudier le régime juridique des opérations portant sur le fonds de commerce.
Analyser le régime juridique du bail commercial.
Appréhender les mécanismes de protection de la propriété industrielle.

Programme

Technique contractuelle
Recherche du cocontractant
Pourparlers
Clauses usuelles
Rédaction et conclusion du contrat.
Conclusion des contrats
Classification des contrats
Formation des contrats
Modification des contrats
Interprétation des contrats.
Exécution des contrats
Régime des obligations contractuelles
Responsabilité
Inexécution des contrats
Extinction des contrats (résiliation, résolution).
Gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.

Résultats attendus

Examen final

Les points forts

Ce bloc est constitutif du diplôme Licence Gestion des Organisations (LG03601A)
Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.
Identifier, sélectionner et développer une argumentation avec esprit critique.

La certification

LICENCE Gestion (fiche nationale)

  • TypeTitre RNCP
  • Niveau de sortieBAC+3 ou 4 : licence, master 1, maîtrise (NIVEAU 6)
  • Spécialité (NSF)Comptabilite, gestion
  • DomaineGestion des organisations
  • Métier viséComptable
RNCP 35924 RS -1 CertifInfo 112462

Organisme & lieu