éF École de FranceFormations CPF & écoles Trouver ma formation
Titre RNCP 100% CPF

BLOC DE COMPETENCES 07 : Gestion immobilière

ASSOCIATION DE GESTION DU CNAM DE MARTINIQUE

2 560 €à partir de
160 hdurée
0session active
Martiniquelieu

Objectifs de la formation

Connaître les règles et les pratiques relatives à la constitution et à l'administration des immeubles bâtis placés sous le régime de la copropriété et/ ou autre organisation complexe,,.
Connaître les règles et les pratiques relatives à la conclusion, à la gestion et au contentieux des baux d'habitation.
Connaître les règles et les pratiques relatives à la conclusion et à la gestion des baux commerciaux.
Étudier les règles juridiques et les pratiques de la comptabilité des activités immobilières

Programme

Vocabulaire de la copropriété
Historique de la copropriété
Les immeubles régis par la copropriété et le régime des ensembles hétérogènes
Naissance et disparition de la copropriété
Parties communes et parties privatives
Le règlement de copropriété
Les droits individuels des copropriétaires sur leur lot
L'état descriptif de division
Les charges de copropriété
Le recouvrement des charges de copropriété
Le syndicat des copropriétaires
Scission
Union des syndicats
Les assemblées de copropriétaires
Les travaux en copropriété
Le syndic
Administration judiciaire des copropriétés
Dispositions générales
Dispositions propres aux copropriétés en difficulté
Le conseil syndical
Le syndicat des copropriétaires secondaire
Le syndicat des copropriétaires coopératif
La scission
Les copropriétés en difficulté
La location d'un logement vide
La location d'un logement meublé résidence principale
Les rapports collectifs de location
Loi de 1948: les moyens d'en sortir
Champ d'application du statut des baux commerciaux
Régime applicable en cours de bail commercial
Régime applicable en fin de bail commercial
Cycle d'initiation
Rôle économique de l'entreprise
Structure juridique, contrat de société, différentes formes de sociétés
Environnement de l'entreprise
Nécessité et forme du suivi de gestion de l'entreprise
Groupes des sociétés
Rappel rapide de l'évolution du droit comptable(du plan comptable aux IFRS)
Rôles respectifs de l'expert comptable et du commissaire aux comptes
Cycle de formation comptable générale
Finalité du système comptable
Logique de l'enregistrement comptable
Principes comptables fondamentaux
Opérations d'inventaire
Etats de synthèse
Notions de base sur les opérations finales touchant le résultat
Analyses issues de la comptabilité générale
Aperçu sur la consolidation
Comptabilités spéciales
Entreprises de bâtiment et de travaux publics
Promotion : présentation du secteur professionnel, rôle des sociétés civiles immobilières de construction-vente
Sociétés marchands de biens
Gestion locative
Comptabilité des copropriétés
Comptabilité des mandataires
Champ d'application du statut des baux commerciaux
Première condition : existence d'un contrat de bail
Parties au contrat
Nature du contrat
Deuxième condition : existence d'un local
Caractères matériels du local
Caractères juridiques du local: vocation et destination commerciale
Troisième condition : l'exploitation d'un fonds de commerce
Nature commerciale de l'activité exercée par le preneur
Caractères du fonds exploité
Dérogations aux conditions d'application du statut des baux commerciaux
Conventions d'occupation précaire
Application volontaire du statut
Régime applicable en cours de bail commercial
Durée du bail commercial
Durée statutaire du bail commercial
Baux dérogatoires
Obligations des parties
Obligation financière principale : paiement du loyer (détermination conventionnelle, notion de valeur locative, révision triennale, clause d'indexation ect...

Résultats attendus

Pour valider le bloc de compétences, l'élève doit valider toutes les unités d'enseignement (UE) le composant

Les points forts

Ce bloc de compétences est une composante de la licence 3 Immobilier de l'ICH

La certification

LICENCE Gestion (fiche nationale)

  • TypeTitre RNCP
  • Niveau de sortieBAC+3 ou 4 : licence, master 1, maîtrise (NIVEAU 6)
  • Spécialité (NSF)Comptabilite, gestion
  • DomaineGestion des organisations
  • Métier viséComptable
RNCP 35924 RS -1 CertifInfo 112462

Organisme & lieu

Formations similaires